Damien Genard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien GENARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Évry
"
JORFTEXT000047745948
(source JORF)
nomination
28 Juin 2023
28/06/2023
De:
Damien GENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Verdun
"
JORFTEXT000043852894
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2021
25/07/2021
De:
GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
JORFTEXT000043482920
(source JORF)
admissibilite
07 Mai 2021
07/05/2021
De:
GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000038007080
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2019
16/01/2019
De:
GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
4 juin 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000037826828
(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 2018
19/12/2018
De:
GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
4 juin 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000037273944
(source JORF)
admissibilite
02 Août 2018
02/08/2018